Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
La Petite Cirière
Entreprise individuelle
Emmanuelle Goffinet
219 Rue du Docteur Goy
74930 Reignier-Esery
France
SIREN : 101247872
E-mail : contact@lapetiteciriere.fr
Téléphone : 06 61 86 87 86
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées et des articles de décoration parfumés.
Les photographies, descriptions et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible afin de refléter au mieux les caractéristiques des produits.
Certaines images d'ambiance, mises en scène ou visuels de présentation peuvent être créés ou retouchés à l'aide d'outils numériques ou d'intelligence artificielle à des fins d'illustration. Le produit livré correspond toujours à la description, aux caractéristiques et aux photographies réelles présentées sur sa fiche produit.
De légères variations de teinte, de finition ou de présentation peuvent exister sans que cela n'affecte la qualité du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Petite Cirière bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.
La Petite Cirière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
La Petite Cirière se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
La Petite Cirière ne pourra être tenue responsable d'un retard, d'une perte ou d'un dommage imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à La Petite Cirière.
8. Produits défectueux ou endommagés
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter La Petite Cirière dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.
9. Utilisation des produits
Les bougies doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur étiquette.
La Petite Cirière ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou du non-respect des consignes de sécurité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de La Petite Cirière par une réclamation écrite.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un produit :
La Petite Cirière
E-mail : contact@lapetiteciriere.fr
Téléphone : 06 61 86 87 86